Pour déposer le nom de sa formation à l'INPI, il faut vérifier qu'il n'est pas déjà pris, choisir la bonne classe (la 41 pour l'enseignement) et surveiller les deux mois d'opposition : c'est à cette étape que j'ai reçu un courrier d'avocats d'Instagram.
Mon programme s'appelait Insta Academy, et ce nom a été jugé trop proche de la marque Instagram. Voici l'histoire, les noms à éviter et les démarches.
Faut-il déposer le nom de sa formation à l'INPI ?
Oui, si le nom est devenu une vraie marque pour toi. Sans dépôt, quelqu'un peut déposer le même nom après toi et te réclamer des royalties, ou te menacer d'une procédure pour te le faire racheter. C'est fréquent, notamment sur les noms de domaine.
C'est ce qui est arrivé à un ami qui avait lancé une formation sur la vidéo par drone : un tiers a déposé le nom à l'INPI après le lancement, puis l'a attaqué. Cette anecdote m'a fait paniquer fin 2022. Mais ma tentative de bien faire m'a valu un courrier d'avocats, et c'est cette histoire que je raconte ici.
Que s'est-il passé avec Insta Academy ?
Mon premier programme Instagram s'appelait Insta Academy, tout en un mot. Il existait depuis 2018, avait été mis à jour trois fois et se vendait bien. En 2022, j'ai décidé de déposer les noms de mes deux programmes signature, l'École des Formateurs et Insta Academy.
Pendant la période d'opposition qui suit le dépôt, environ six semaines dans mon cas, j'ai reçu un courrier d'un cabinet d'avocats qui représentait Instagram France. Le motif : « Insta » est le diminutif d'Instagram, associé à un produit sur le même domaine, il peut laisser croire que la formation est validée par Instagram.
J'ai retiré le dépôt et changé le nom du produit, qui s'appelle désormais l'Académie. J'ai aussi modifié le design et retiré le nom des témoignages. Aucun élève n'a remarqué le changement. Le plus gênant a été le travail de remise à plat, pas la perte du nom : tout ce qui portait l'ancien nom a dû être repris.
La leçon qui compte : vouloir bien faire ne dispense pas de vérifier. Mon dépôt visait à me protéger et il a déclenché exactement le contraire, parce que je n'avais pas cherché si mon nom ressemblait à celui d'un tiers.
Comment une grande marque repère-t-elle ton dépôt ?
Les entreprises qui possèdent une marque connue s'abonnent à des alertes. Chaque semaine, elles reçoivent la liste des nouveaux dépôts dont le nom ressemble au leur ou commence de la même façon. Un dépôt qui contient « Insta » dans le domaine des réseaux sociaux remonte donc très vite.
Pendant le délai d'opposition, elles peuvent contester. Passé ce délai, le recours n'est plus possible. Le courrier que j'ai reçu est tombé pendant ces fameuses semaines.
J'ai choisi de régler à l'amiable plutôt que d'aller au bout. Je ne sais pas ce qui se serait passé en poursuivant, et je n'avais ni l'envie ni l'intérêt d'y consacrer des mois pour un nom de produit.
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Quels noms de formation sont risqués ?
Tout nom qui emprunte la marque d'une plateforme ou d'un logiciel dans ton domaine : Insta plus quelque chose, Tik plus quelque chose, You plus quelque chose. Le risque est maximal quand tu vends des produits sur le sujet même de la plateforme.
La marque protège un nom pour des secteurs précis, cochés au moment du dépôt. Une boulangerie qui s'appellerait Insta Academy ne poserait sans doute pas de problème, car Instagram a déposé sa marque pour les logiciels et les réseaux sociaux. Une formation sur Instagram, elle, se trouve exactement dans leur champ.
Combien coûte un dépôt de marque et que faut-il vérifier ?
Selon un guide de 2026, le dépôt en ligne coûte 190 € pour une classe, plus 40 € par classe supplémentaire. Pour une formation, la classe 41 (enseignement et formation) est la plus courante.
Après le dépôt, le délai d'opposition est de deux mois et l'enregistrement peut intervenir au plus tôt environ cinq mois après. La protection dure 10 ans et se renouvelle. Une opposition coûte 400 € à celui qui la forme, pour un seul droit antérieur.
- Fais une recherche d'antériorité avant de déposer, pour savoir si le nom est déjà pris.
- Évite les diminutifs de plateformes dans le nom d'un produit qui parle de cette plateforme.
- Dépose les noms de tes programmes signature, pas de chaque petit produit.
- Garde une trace de la date de lancement : elle peut servir de preuve d'antériorité.
Ce récit date de 2023 et je ne suis pas juriste. Je n'ai pas poussé la procédure jusqu'au bout : j'ai préféré régler à l'amiable. Les tarifs et délais de l'INPI évoluent, et la règle précise sur les noms dérivés d'une marque dépend de chaque dossier. Avant de déposer, vérifie les tarifs actuels sur le site de l'INPI et, si l'enjeu est important, demande l'avis d'un conseil en propriété industrielle.
Et si je n'ai aucune marque déposée ?
Tu n'es pas obligé de déposer chaque nom. Pour un produit modeste, le plus rentable est de choisir dès le départ un nom distinctif qui n'emprunte rien à personne.
Si tu hésites sur le positionnement de ton offre, lis comment créer sa première formation en ligne, comment fixer le prix de sa formation et comment créer une formation rentable. Pour un exemple de produit qui a changé de nom et de présentation, voici comment mettre à jour une formation existante.
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